Conditions générales

Dernière mise à jour : MARS 2024.

1.- CADRE JURIDIQUE

Conformément à la législation en vigueur, l’entité FARAONE IBERICA, S.L. qui opère sur Internet à partir du présent site www.faraone.es détaille ci-dessous les conditions générales de vente des produits et/ou services offerts à travers ce dernier et à partir desquelles les droits et obligations des parties sont générés.

2.-IDENTIFICATION

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « Conditions ») ont pour objet de régir la relation entre Faraone Escaleras y Andamios S.L. (ci-après le « Prestataire ») et les clients (ci-après l’« Utilisateur »), en ce qui concerne toutes les transactions réalisées par le biais du site Web de la boutique en ligne.

2.1.- ENTREPRISE PRESTATAIRE DU SERVICE

RAISON SOCIALE : FARAONE IBERICA, S.L.

NOM COMMERCIAL : Faraone Soluciones para trabajos en altura

Code d’identification fiscale : B41752478

ADRESSE : CALLE PINO CENTRAL, 9

VILLE : SÉVILLE

PROVINCE : SÉVILLE

C.P. : 41016

TÉLÉPHONE : 955631618

E-MAIL : info@faraone.es

Et, d’autre part :

2.2.- L’UTILISATEUR

On entend par utilisateur ou client un internaute qui acquiert ce statut en s’inscrivant sur le site Web, en utilisant pour cela un formulaire et auquel ont été attribués un nom d’utilisateur et un mot de passe, dont il est entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies au prestataire, comme nous le verrons dans la section relative à l’inscription d’utilisateurs.

3.- ACCEPTATION

En acceptant les présentes Conditions, l’utilisateur déclare :

1. Qu’il est une personne ayant la capacité de souscrire selon la législation en vigueur.

2. Qu’il a lu et accepte les présentes Conditions.

4.- DISPONIBILITÉ

L’utilisateur aura toujours et en tout état de cause accès aux conditions, qui peuvent être stockées et/ou reproduites sur un support durable, avant le début de la procédure d’achat de produits.

5.- VALIDITÉ OU DURÉE

La période de validité ou la durée des présentes Conditions et des conditions contractuelles spécifiques correspond à la durée de leur publication sur le site Web susmentionné et s’applique à partir du moment où l’Utilisateur utilise le site Web et/ou procède à l’achat de produits.

6.- MODIFICATIONS

Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions, sans que cela n’affecte les produits ou les promotions acquis par l’utilisateur avant la modification.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les conditions contractuelles chaque fois qu’il procède à l’achat d’un produit, étant donné qu’elles peuvent avoir été modifiées depuis la dernière fois qu’il les a consultées.

7.- NULLITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette nullité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inapplicable, et les Conditions resteront par ailleurs pleinement en vigueur.

8.- OBJECTIF DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle d’achat et de vente entre le fournisseur et l’utilisateur au moment où ce dernier accepte l’achat au cours du processus d’achat en ligne au moyen des mécanismes décrits ci-dessous.

La relation contractuelle d’achat et de vente implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et affiché publiquement sur le site Web, d’un ou de plusieurs produits spécifiques.

Chacun de desdits produits peut faire l’objet d’une réglementation spécifique par le biais des conditions contractuelles particulières de chacun d’entre eux, dont plus de détails seront donnés dans la section relative à la garantie, aux retours, à la rétractation, ou dans la fiche technique du produit lui-même, en raison des différents formats dans lesquels les produits sont commercialisés, de leur emballage ou de leur nature même.

9.- INSCRIPTION D’UTILISATEURS

L’Utilisateur peut s'inscrire sur le site en cliquant sur le bouton « Mon compte » situé en haut à droite, puis sur « Créer un compte ». Pour ce faire, il doit saisir les données personnelles requises à titre obligatoire, à savoir le prénom et le nom, l’adresse e-mail et le mot de passe.

L’inscription en tant qu’utilisateur de la boutique lui permettra d’accéder au site Web, d’acheter des produits et de recevoir des bulletins d’information/newsletters contenant des informations sur l’entreprise et ses produits.

10.- ZONE GÉOGRAPHIQUE D’ACTION

Ce site opère et vend dans toute l’Espagne, ainsi qu’au Portugal et à Gibraltar. Cette zone géographique est ci-après dénommée « le Territoire ». Par conséquent, les produits ne sont expédiés et distribués que sur le Territoire. L’utilisation de ce site Web, ainsi que tout achat effectué sur celui-ci, est considéré comme étant effectué en Espagne et, donc, soumis aux lois et normes espagnoles en vigueur. Le Prestataire n’accepte ni ne livre de commandes en dehors du Territoire susmentionné.

Tout ce qui précède est sans préjudice du fait que nous pourrions bientôt être en mesure d’offrir ces services dans les zones exclues, auquel cas nous l’annoncerons à l’avance sur ce site Web.

Si vous souhaitez commander dans d’autres territoires, veuillez contacter le service clientèle de Faraone :

Téléphone : +34 955 631 618

E-mail : info@faraone.es

Heures d’ouverture : de 9h à 14h et de 15h à 16h du lundi au jeudi, le vendredi de 9h à 15h.

11.- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Le Prestataire accorde une grande attention aux informations concernant les caractéristiques des produits au moyen de descriptions techniques et de photos illustrant les produits. Tout cela se fait dans les limites de la technique et dans le respect des normes du marché. Le Prestataire livre les produits tels qu’ils apparaissent sur son site Web. Le Prestataire se réserve le droit de retirer tout produit de son site Web à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. Le Prestataire n’est pas responsable du retrait ou de la modification d’un produit, qu’il ait été vendu ou non, ni du refus de traiter une commande une fois que la confirmation de la commande a été envoyée à l’utilisateur. Dans le cas où un produit apparaîtrait sans image, il appartiendra à l’utilisateur d’effectuer les vérifications nécessaires à l’aide de la description des produits.

12.- TAXES, DEVISE ET FRAIS DE PORT

Conformément à la législation en vigueur, tous les achats effectués sur le site Web sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les produits proposés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont dans tous les cas exprimés en euros (€).

Avant de confirmer la commande, le Prestataire se réserve le droit d’avertir l’acheteur de toute erreur de prix dans la commande et l’acheteur aura le droit d’annuler la demande de commande et, le cas échéant, d’être remboursé du montant payé et de se voir proposer d’autres possibilités pouvant le satisfaire ou d’accepter le prix proposé.

13.- LANGUE D’EXÉCUTION DU CONTRAT

La procédure contractuelle et les informations précontractuelles sont en espagnol, avec la possibilité de rediriger l’utilisateur en fonction de sa langue vers le site de son siège en Italie - Faraone Industrie Spa : www.faraone.com afin de proposer des produits et des informations traduits en italien, anglais, allemand, russe et français ou en polonais lorsque l’utilisateur est redirigé vers le site de Pologne : www.faraone.pl. Ces langues seront celles utilisées pour exécuter le contrat dans l’un ou l’autre site, en tenant compte du fait que les produits peuvent être différents d’un site à l’autre.

14.- FRAIS LIÉS À LA PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION/D’ACHAT

14.1 INSCRIPTION.

Pour démarrer la procédure d’achat de produits sur www.faraone.es, il faut d’abord s’inscrire en tant qu’utilisateur, en cliquant sur le bouton « Mon compte » qui apparaît sur la page principale du site, puis en cliquant sur « Créer un compte » et en remplissant les données obligatoires demandées sur la page qui s’affiche ensuite.

Une fois inscrit, l’utilisateur pourra accéder avec son nom d’utilisateur et son mot de passe au panneau de commande de son profil afin de gérer toutes les fonctions que le Prestataire du site a mises à sa disposition, telles que la consultation de ses informations personnelles, la consultation des factures, l’ajout d’adresses, la consultation des commandes passées et de la liste de souhaits, ainsi que la consultation des informations relatives à la réglementation en matière de protection des données et à la politique relative aux cookies.

Une fois l’inscription terminée, il pourra procéder à l’achat de produits. Pour l’acquisition des services et produits proposés par le Prestataire, l’utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique d’achat. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le compte d’accès d’un utilisateur si des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi sont détectés dans l’utilisation de ce service.

14.2.- PROCESSUS D’ACHAT

Le processus d’achat est simple et direct :

• Résumé des produits ajoutés au panier

• Confirmation des données du client

• Confirmation de l’adresse de livraison

• Méthode d’expédition

• Informations sur le paiement

• Révision de la commande et paiement

Dispositions à prendre en compte dans le processus d’achat :

15. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

L’achat des produits est disponible sur stock. En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la fourniture des produits ou en cas de rupture de stock, qui obligent à refuser de traiter le traitement d’une commande après l’envoi de la confirmation, le Prestataire proposera

des informations sur les produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que l’utilisateur peut commander. Si l’utilisateur ne souhaite pas passer commande de ces produits de substitution, tout montant éventuellement payé lui sera remboursé.

16.- TYPES DE PRODUITS

Le site Web propose une vaste gamme d’échelles professionnelles et domestiques, d’échafaudages professionnels, d’élévateurs et d’échelles spéciales, avec la possibilité de personnaliser les produits en fonction des besoins du client.

17.- MONTANT MAXIMUM DE COMMANDE.

La boutique en ligne du Prestataire ne fixe pas de limite de prix, mais il est recommandé d’effectuer l’achat par virement bancaire pour les commandes supérieures à 1 500 euros.

18.- COMMENT AUGMENTER OU ANNULER MA COMMANDE

Il est possible d’augmenter une commande en ajoutant d’autres produits au panier.

La politique d’annulation des commandes est décrite à la section 25.

En outre, le Prestataire offre toujours à ses clients la possibilité de retourner un ou plusieurs articles en cas de non-conformité du produit. Dans ce cas, le client doit prendre en charge le coût de l’envoi, qui correspond essentiellement à la valeur du transport aller-retour.

Afin de procéder au RETOUR d’un article, il est ESSENTIEL de respecter les points suivants :

1.- Vous devez vérifier les marchandises dans un délai maximal de 24 heures, 14 jours calendaires après réception. Le délai de rétractation expire donc 24 heures calendaires après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a pris matériellement possession des biens.

2.- Le produit doit être dans le même état qu’à sa réception, sans aucun signe d’utilisation ou de saleté, et remballé dans un plastique neuf et résistant. En cas de non-respect de ce point par le client, le produit ne sera pas remboursé et restera dans l’entrepôt jusqu’à ce que le client envoie son transporteur le récupérer.

Le Prestataire n’est pas responsable de la réexpédition, et s’il choisit de le faire, le client doit préalablement régler les frais de port.

3.- Le client ne peut en aucun cas renvoyer le matériel par ses propres moyens à nos installations, ni à un quelconque point de collecte ou agent commercial, même s’il prend en charge les frais d’expédition. La raison de cette interdiction est que si le matériel subit des impacts pendant le transport, personne ne prendra en charge les frais de réparation du produit. Lorsque notre agence de transport habituelle se charge de l’enlèvement du produit, nous pouvons contrôler le processus à tout moment et, en cas d’impact, en assumer la responsabilité et couvrir l’évaluation des dommages causés à l’aide de l’assurance de transport.

4.- Nous n’acceptons pas les retours d’échelles spéciales ou d’articles personnalisés dont les dimensions diffèrent de celles indiquées dans la fiche technique du catalogue. Par exemple, si le client commande une SY 60 d’une hauteur différente de celle mentionnée dans le catalogue, elle ne peut pas être retournée, car elle ne représente pas le produit standard du modèle présenté dans le catalogue.

5.- Les échelles commandées avec des accessoires optionnels qui doivent être usinés pour être montés, comme le modèle DOMUS avec roues et mains courantes, ne peuvent pas non plus être retournées.

Veuillez noter que les délais de livraison estimés ne sont pas contraignants et ne peuvent être utilisés pour des réclamations ou des retours.

FARAONE ne garantit pas les livraisons dans les délais estimés indiqués sur ses produits. Ces délais sont indiqués à titre INDICATIF en JOURS OUVRABLES et ne tiennent pas compte des accessoires ou autres options, auquel cas le délai de livraison variera. De même, si la commande comporte plusieurs références, celle dont le délai de livraison est le plus long sera prise en compte.

Pour les commandes traitées après 16h00, la date de départ sera calculée à partir du jour ouvrable suivant leur usinage. Pour plus d’informations, écrivez à : info@faraone.es.

19.- FRAIS, MODES D’EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Livraison gratuite pour les commandes de 250 € HT sur le territoire péninsulaire espagnol. Pour les montants inférieurs, des frais de port de 15 € HT seront facturés. Sauf pour les îles Baléares, les îles Canaries, Gibraltar, Ceuta et Melilla, dont les achats sont soumis à des frais de port fixes de 15 €.

Frais de port pour les commandes internationales

Contactez le service clientèle par e-mail : info@faraone.es ou par téléphone : +34 954 736 914 du lundi au jeudi de 9h00 à 14h00 et de 15h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 15h00, fermé les samedis et dimanches.

20.- DÉLAI DE LIVRAISON

La livraison des commandes est effectuée par le Prestataire par ses propres moyens ou par l’intermédiaire d’une agence de transport désignée l’entreprise. Les commandes seront livrées au domicile désigné par l’acheteur, par conséquent, le Prestataire n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de données inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du destinataire.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client, qui peut être différente de son domicile habituel. Dans tous les cas, le destinataire devra prouver son identité au moyen d’un document officiel l’identifiant et signer le bon de livraison. Nonobstant ce qui précède, le Prestataire prendra les mesures qui s’imposent à un commerçant diligent pour s’assurer que la livraison peut être effectuée dès que possible, aussi bien à la satisfaction de l’expéditeur que du destinataire. Le Prestataire ne garantit pas que les livraisons aux hôpitaux, organismes publics et autres propriétés où il existe des restrictions d’accès au grand public seront effectuées directement au destinataire. La commande sera exécutée et le Prestataire sera libéré de toute responsabilité lorsque la commande aura été mise à la disposition du destinataire à la réception ou à l’endroit faisant office de contrôle d’accès.

Le délai de livraison indiqué sur le site est indiqué à titre purement indicatif et le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de dépassement du délai de livraison initialement prévu. Lors du calcul des délais de livraison, il faudra tenir compte du fait que les services d’enlèvement et de livraison des commandes ne sont pas assurés les samedis, dimanches et jours fériés. En période de circonstances particulières (dates spéciales telles que Noël, grèves des transports, événements extraordinaires, etc.), les livraisons peuvent être retardées, auquel cas le Prestataire ne garantit pas les livraisons à des heures précises et spécifiques. Si l’acheteur indique une date de livraison précise ou, à cette date, une préférence pour un créneau horaire spécifique, il est entendu qu’il le fait à titre indicatif. Le Prestataire devra informer le transporteur de cette circonstance afin que, dans la mesure du possible, il se conforme à cette indication, sans assumer aucune autre obligation ou responsabilité.

Dans le cas où, pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, le produit demandé dans la commande n’est pas disponible, nous proposerons de remplacer le produit demandé par un autre de même prix et de qualité similaire ou nous indiquerons le délai d’attente pour que le produit soit à nouveau disponible, sans préjudice du droit d’annulation de la commande et de demande de remboursement des sommes versées.

Veuillez noter que les délais de livraison estimés ne sont pas contraignants et ne peuvent être utilisés pour des réclamations ou des retours.

FARAONE ne garantit pas les livraisons dans les délais estimés indiqués sur ses produits. Ces délais sont indiqués à titre INDICATIF en JOURS OUVRABLES et ne tiennent pas compte des accessoires ou autres options, auquel cas le délai de livraison variera. De même, si la commande comporte plusieurs références, celle dont le délai de livraison est le plus long sera prise en compte.

21.- FACTURE

Où puis-je consulter ma facture ? Lorsque vous effectuez votre achat, vous recevez la facture de votre commande par e-mail. Si ce n’est pas le cas, veuillez contacter info@faraone.es pour demander votre facture.

22.- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément à la législation en vigueur, tous les achats effectués sur le site Web sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

23.- MÉTHODES OU MODALITÉS DE PAIEMENT

En général, l’utilisateur peut choisir le mode de paiement :

A) Par virement bancaire.

L’utilisateur doit effectuer un virement bancaire sur notre compte La Caixa. Après réception du paiement (24-48 heures), nous passerons la commande à En cours (la date de livraison prévue peut être affectée).

IMPORTANT : N’oubliez pas d’indiquer :

1. Le montant.

2. Le numéro de commande généré à la fin de votre commande.

3. Le titulaire du compte : FARAONE IBERICA, S.L.

4. Le numéro de compte : IBAN ES75 2100 4956 1722 0000 9451 - SWIFT/BIC : CAIXESBBXXX

5. Envoyer le justificatif du virement à : pedidos@faraone.es

B) Par PayPal

Vous pouvez régler vos achats par PayPal. En choisissant PayPal comme mode de paiement, l’adresse de facturation indiquée ci-dessus sera ignorée et l’adresse enregistrée dans votre compte PayPal sera prise en compte pour la facturation.

C) Amazon Pay.

Vous pouvez régler vos achats par Amazon Pay. En choisissant Amazon Pay comme mode de paiement, l’adresse de facturation indiquée ci-dessus sera ignorée et l’adresse enregistrée dans votre compte Amazon Pay sera prise en compte pour la facturation.

24.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PROCÉDURE DE PAIEMENT

L’ordre de paiement donné par l’Utilisateur implique nécessairement l’adhésion aux présentes Conditions, ainsi qu’aux conditions particulières de la commande.

Pour tout mode de paiement choisi par l’Utilisateur, tous les paiements seront soumis aux conditions générales applicables à l’Utilisateur par les institutions financières intervenantes ou les plates-formes de paiement sécurisé.

Lorsqu’une demande de commande a été formulée, l’acheteur reçoit un message électronique confirmant que la demande a été envoyée correctement. Une copie des présentes Conditions est délivrée avec l’accusé de réception.

25.- RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS, INCORRECTS OU EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat en renonçant à votre achat dans un délai de 5 jours calendaires sans besoin de justification. Le délai de rétractation expire 5 jours calendaires après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a pris matériellement possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, en contactant le service clientèle : Par e-mail : info@faraone.es ou par téléphone +34 955 631 618 de 9h à 14h et de 15h à 16h du lundi au jeudi, le vendredi de 9h à 15h, de votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par voie postale, par fax ou par e-mail). Le service clientèle vous informera de la procédure à suivre. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication concernant l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant. selon ce qui suit : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat en renonçant à votre achat dans un délai de 14 jours calendaires sans besoin de justification. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a pris matériellement possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, en contactant le service clientèle : Par e-mail : info@faraone.es ou par téléphone +34 955 631 618 de 9h à 14h et de 15h à 16h du lundi au jeudi, le vendredi de 9h à 15h, de votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par voie postale, par fax ou par e-mail). Le service clientèle vous informera de la procédure à suivre. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication concernant l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l’exclusion des frais de livraison, au plus tard 5 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire expresse de votre part. En tout état de cause, le remboursement ne vous occasionnera pas de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve du retour des marchandises, selon la première de ces deux conditions qui est remplie.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens directement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 5 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai en question. Vous devrez prendre en charge les coûts directs de renvoi des marchandises et vous assurer que le produit se trouve dans son emballage d’origine.

Nous n’acceptons pas les retours de produits qui ont été déballés. Si l’acheteur reçoit un produit endommagé, défectueux ou incorrect, il a le droit d’en réclamer le retour ou le remplacement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception.

Pour ce faire, l’acheteur doit contacter le service clientèle par e-mail : info@faraone.es ou par téléphone au +34 955 631 618 de 9h à 15h et de 16h à 18h du lundi au vendredi. Le service clientèle l’informera de la procédure à suivre pour décrire en détail les raisons du retour.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus et dans leur emballage d’origine, ou qui ont été utilisés au-delà de la simple ouverture du produit.

Tout retour doit être notifié à au Prestataire par tout moyen légalement admissible qui peut être accrédité et, en tout état de cause, en renvoyant les produits reçus.

Le Prestataire vérifiera tous les produits endommagés ou défectueux qui sont retournés. S’il est considéré que le produit retourné présente des défauts imputables à l’acheteur, le Prestataire se réserve le droit de facturer tous les coûts associés et de renvoyer la machine endommagée à l’acheteur, en l’accompagnant d’un rapport détaillant les raisons pour lesquelles la machine ne peut pas être retournée.

Si le retour du produit est justifié, le Prestataire en enverra un autre doté de caractéristiques identiques ou supérieures. En outre, le Prestataire prendra en charge les frais d’expédition et/ou d’enlèvement au domicile indiqué, ainsi que le remplacement, sans frais supplémentaires.

26.- EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de :

- Produits dont la nature est susceptible d’être altérée.

Document de rétractation

27.- SERVICE À LA CLIENTÈLE : AIDE, SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS

FARAONE IBERICA, S.L.

Code d’identification fiscale : B-41752478

Adresse : Calle Pino Central nº9 – 41016 (Séville)

Téléphone : +34 955 631 618

E-mail : info@faraone.es

Heures d’ouverture : de 9h à 14h et de 15h à 16h du lundi au jeudi, le vendredi de 9h à 15h.

28.- GARANTIE DES PRODUITS

Les garanties des produits sont celles établies par le fabricant, ce dernier étant en tout état de cause responsable des éventuels défaillances ou défauts des produits fournis. Le client est lié par les termes et conditions spécifiés dans le manuel d’utilisation fourni par le Prestataire. La garantie s’applique tant que le produit est utilisé dans les conditions normales d’utilisation déterminées par le fabricant. Le Prestataire n’est pas tenu d’indemniser l’acheteur ou des tiers des conséquences de l’utilisation du produit, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents subis par des personnes ou de dommages à des biens autres que le produit.

Le Prestataire sera responsable des défauts de conformité des biens pendant les périodes et dans les conditions prévues par la loi.

De même, l’acheteur est soumis au respect des exigences et des délais prévus par la législation en vigueur pour l’exercice de ces droits. En outre, l’article 9.4 de la loi sur les garanties dans la vente de biens de consommation stipule ce qui suit : « Le consommateur et l’utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où ils en ont eu connaissance. »

29.- DROITS DU PRESTATAIRE

Conserver, modifier ou suspendre son site Web sans préavis.

Modifier le prix des offres.

Refuser des commandes en raison d’une rupture de stock ou d’un défaut de paiement de la part du client.

Refuser à des clients l’accès aux outils informatiques en cas de non-respect de ces conditions.

Recevoir le montant des achats du client, une fois la transaction acceptée.

Se réserver le titre de propriété et conserver l’entière propriété de l’article jusqu’au paiement intégral par le client.

Ne pas reproduire, aliéner ou céder les informations publiées par le Prestataire dans tous les contenus sans l’autorisation expresse de l’entreprise elle-même.

Procéder à la correction ou à la modification des erreurs humaines ou informatiques.

30.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur au Prestataire et par le biais des formulaires correspondants doivent être véridiques. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir à jour les données fournies au Prestataire. En tout état de cause, le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices causés suite à la fourniture d’informations fausses, insuffisantes, inexactes ou incorrectes.

L’accès au site Web n’implique aucune obligation de la part du Prestataire de vérifier l’authenticité, la pertinence, l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation et l’actualité des informations fournies par l’Utilisateur au moyen des formulaires correspondants.

Le fournisseur n’est pas responsable des cas où les parents, tuteurs ou représentants légaux d’Utilisateurs mineurs ou invalides doivent autoriser l’accès, la fourniture d’informations personnelles ou l’utilisation du site Web ou la souscription de tout produit ou service fourni par l’intermédiaire des applications ou de la plate-forme Web. Il incombe auxdits parents, tuteurs ou représentants légaux susmentionnés de superviser l’accès et l’utilisation du mineur ou de la personne invalide lors de la souscription des produits et services fournis par l’intermédiaire de www.faraone.es.

L’accès des Utilisateurs aux Contenus n’implique aucune obligation de la part du Prestataire de contrôler l’absence de virus ou d’éléments informatiques susceptibles d’avoir un effet néfaste sur l’équipement informatique de l’Utilisateur. En tout état de cause, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils nécessaires pour détecter lesdits virus ou éléments informatiques nuisibles. Par conséquent, le Prestataire n’est pas responsable des éventuels dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de l’accès aux Contenus.

Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions des services d’électricité ou de télécommunications qui empêchent les utilisateurs d’utiliser les services offerts.

31.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales seront régies par la loi espagnole ou interprétées conformément à celle-ci pour tout ce qui n’est pas expressément établi. Le prestataire et l’utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant résulter de la fourniture des produits ou services couverts par les présentes conditions aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur est domicilié hors d’Espagne, le prestataire et l’utilisateur renoncent expressément à tout autre privilège juridictionnel pouvant leur correspondre, se soumettant aux cours et tribunaux du domicile du Prestataire.

32.- PLATE-FORME DE RÉSOLUTION DE LITIGES EN LIGNE POUR LES CONSOMMATEURS ET LES COMMERÇANTS

La Commission européenne a lancé une plate-forme destinée à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre les litiges liés aux achats en ligne.

Adresse d’accès à la plate-forme :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES